Conditions d'utilisation

1. Identité 

Clarissa Kiaku / Kreative DuWo (ci-après dénommée : Kreative DuWo)
Isabellastraat 120
1701 Dilbeek
Numéro de téléphone : +32 484 43 40 29
Adresse électronique : hello@kreativeduwo.be
Site web : www.kreativeduwo.be
Numéro d'entreprise enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : BE 0751.482.754
Numéro d'identification TVA : BE 0751.482.754 (petite entreprise non assujettie à la TVA sur la base de l'article 56bis du code de la TVA)

2.  Champ d'application

2.1 La boutique électronique de Kreative DuWo offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne. Le client accepte que les présentes conditions générales, à l'exclusion de ses propres conditions générales éventuelles, s'appliquent à tous les articles de l'assortiment en ligne et à chaque commande que le client passe en ligne auprès de Kreative DuWo. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.

2.2 Tout utilisateur qui souhaite effectuer un achat confirme qu'il est une personne physique et qu'il est autorisé à agir. Un utilisateur déclaré incapable en vertu des articles 1123 et suivants du Code civil ne peut en aucun cas effectuer des achats sur le site.

 3.  L'offre

3.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

3.2 L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si Kreative DuWo fait usage d'images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits proposés. Toutefois, les images d'accompagnement servent uniquement à illustrer (de manière décorative) et peuvent contenir des articles qui ne font pas partie de l'offre. Les erreurs manifestes ou les erreurs apparentes dans l'offre ne lient pas Kreative DuWo. 

3.3 Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

 4. L'accord

4.1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions fixées.

4.2 Lorsque le consommateur achète un produit en ligne, l'achat est conclu lorsque le consommateur a saisi sa commande en cliquant sur le bouton de commande. Le client reçoit ensuite une confirmation de sa commande par e-mail de la part de Kreative DuWo. 

5. Le prix

5.1 Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs doivent être payés, ils seront indiqués séparément. Les images d'accompagnement sont fournies à titre d'illustration uniquement (décoration) et peuvent contenir des articles qui ne font pas partie du prix.

5.2 L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement dans la description du produit. 

5.3 Une caution de 50 € doit être versée par le consommateur avant ou pendant la livraison du coffret de location. Le consommateur sera remboursé de cette somme dans son intégralité, de la même manière que celle payée, si tous les articles à retourner sont retournés intacts et dans les délais impartis, c'est-à-dire au plus tard le mardi suivant le week-end de la location. Si le consommateur ne verse pas la somme de 50 € lors du paiement de la commande, Kreative DuWo peut la réclamer en cas de dommage. 

6.  Livraison et exécution

6.1 Kreative DuWo apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits sur sa boutique en ligne.

6.2 Pour les boîtes de décoration de table, le consommateur doit indiquer pour quel week-end de quelle semaine il souhaite les louer. Les commandes de ces boîtes doivent être passées au plus tard le mardi soir, si vous souhaitez recevoir la boîte le vendredi suivant. Après avoir passé la commande, Kreative DuWo enverra un e-mail de confirmation. 

6.3 Les articles commandés en ligne seront livrés à l'endroit choisi par le client. Cela se fait via un service de livraison pour les colis achetés. Pour la location de paquets de décoration de table, cela se fait via le mode de livraison choisi par le consommateur - via un service de livraison ou via Kreative DuWo, moyennant un supplément de 15 €/trajet pour une livraison dans un rayon de 5 km autour de Dilbeek, ou est collecté par le consommateur dans la région de Dilbeek. La livraison standard s'effectue par l'intermédiaire d'un service de livraison. Si le consommateur souhaite y déroger - en faisant livrer sa commande par Kreative DuWo ou en venant la chercher lui-même - il doit envoyer un e-mail à hello@kreativeduwo.be avant de passer sa commande. 

6.4 La transmission incorrecte des adresses de livraison relève de la responsabilité du consommateur et peut entraîner des coûts supplémentaires.

6.5. Les conditions de livraison et/ou d'exécution ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent donc pas Kreative DuWo. Les retards de livraison et/ou d'exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités, des dommages et intérêts, à la dissolution du contrat ou au refus d'accepter le produit. 

6.6 Kreative DuWo a le droit d'effectuer des livraisons partielles.

7. Mode de paiement

Le consommateur peut choisir entre les modes de paiement suivants :

Carte de crédit
PayPal
Carte bancaire
Virement bancaire


8. Force majeure et imprécision

8.1 Si Kreative DuWo ne peut pas exécuter la commande en raison d'un cas de force majeure, y compris les accidents, la maladie, l'incendie, la guerre, les grèves, les lock-out, les émeutes, les retards chez les fournisseurs, le manque de matériel de transport, etc. 

8.2 Si l'exécution de l'accord est aggravée de manière déraisonnable par des circonstances extérieures, notamment les variations des taux de change, les prix des combustibles, les prix des matières premières, etc., Kreative DuWo a le droit de résilier l'accord sans aucune compensation pour le client.

Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec la rapidité voulue, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande n'est pas ou seulement partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat gratuitement et a droit à une indemnisation éventuelle.
Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé, sauf convention contraire expresse.


9.  Procédure de plainte et garantie

9.1 Toute réclamation relative aux produits livrés doit, sous peine de déchéance, être notifiée par écrit par courrier électronique dans les deux jours calendrier suivant leur réception ou par lettre recommandée dans les huit jours calendrier suivant leur découverte. Les défauts non visibles, sous peine de déchéance, doivent être notifiés par écrit par courrier électronique dans les 2 jours calendrier de leur découverte ou par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier de leur découverte. Tout défaut qui n'a pas été signalé à temps annule tout droit de réparation ou de remplacement.

9.2 En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs disposent d'un certain nombre de droits légaux. Les défauts causés par un accident, une négligence ou une mauvaise utilisation (par l'utilisateur lui-même ou par des tiers) ne sont pas couverts par la garantie. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du consommateur, en cas de défaut, le consommateur doit contacter Kreative DuWo à l'avance, après quoi le consommateur doit livrer l'article (avec la preuve d'achat) à Kreative DuWo. Kreative DuWo prendra alors contact avec le fournisseur des produits, qui décidera s'il y a ou non un défaut dans les produits couverts par la garantie. Si ce n'est pas le cas, les produits seront retournés à l'utilisateur. 

9.3 Les couleurs des produits sur le site web de Kreative DuWo peuvent différer des couleurs visibles sur l'écran du client. Cela peut être dû aux réglages de l'écran du client, à l'encre et à l'imprimante utilisées, et à la réflexion d'un rayonnement lumineux différent sur un écran de la lumière naturelle sur une impression. Ces écarts de couleur sont donc insurmontables et Kreative DuWo ne peut en être tenue pour responsable. 

 10. Droit de révocation

10. 1 Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans avoir à en indiquer les raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais n'oblige pas le consommateur à indiquer sa ou ses raisons.

10.2 Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :

10.3 si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent.

10.4 si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;

10.5 dans le cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

11. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

11.1 Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que les consommateurs ne peuvent manipuler et inspecter le produit que comme ils le feraient dans un magasin.

11.2 Le consommateur est responsable de toute réduction de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

 11.3 En aucun cas, les cas suivants ne seront repris :

  • Les articles mal utilisés, souillés, endommagés ou incomplets ;
  • Articles légèrement détériorés ;
  • Articles entièrement ou partiellement usés ;
  • Les objets dont l'emballage ou une partie de celui-ci a été ouvert ;
  • Des articles sur mesure pour le consommateur ;
  • Les articles qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués. 


11.4 Kreative DuWo se réserve le droit de refuser les retours en cas de suspicion que les articles ont déjà été utilisés ou en cas de suspicion de dommages causés par une faute autre que celle du vendeur ou du fournisseur de l'article.

12. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

12.1 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informe Kreative DuWo dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque. 

12.2 Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie les biens et l'emballage à Kreative DuWo, Molenstraat 90, 1700 Dilbeek, à ses propres risques et frais, dans leur état d'origine, intact et non utilisé. Seuls les articles qui sont dans leur emballage d'origine et non endommagés, avec tous les accessoires, le mode d'emploi et la facture ou la preuve d'achat peuvent être repris.

12.3 Le consommateur a en tout cas respecté le délai de rétractation s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de rétractation.

12.4 Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur. 

13. Retour de boîtes achetées ou louées

13.1 Les cas suivants ne seront en aucun cas repris :

Les articles mal utilisés, souillés, endommagés ou incomplets ;
Articles légèrement détériorés ;
Articles entièrement ou partiellement usés ;
Les articles dont l'emballage ou une partie de l'emballage a été ouvert ;
Des articles sur mesure pour le consommateur ;
Les articles qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués. 
Articles déjà utilisés
13.2 Le retour des étals achetés est à la charge du consommateur. 

13.3 Le retour des stands loués est également à la charge du consommateur. Lors de la commande, le consommateur peut choisir de commander immédiatement une étiquette de retour. Si le consommateur choisit de retourner la boîte, y compris les articles à retourner (tout ce qui se trouve dans la boîte, sauf les bougies et les fleurs), à Kreative DuWo dans la région de Dilbeek, aucun frais de retour ne doit être payé.   

 14. Réserve de propriété 

 14.1 Le consommateur ne devient propriétaire des boîtes livrées achetées et des articles qui leur appartiennent qu'après le paiement intégral. Le consommateur ne deviendra jamais propriétaire des stands loués livrés et des articles qui leur appartiennent après le paiement intégral. Kreative DuWo reste propriétaire de tous les articles contenus dans la boîte, à l'exception des bougies et des fleurs fournies. 

14.2 Kreative DuWo se réserve explicitement le droit de réclamer les livraisons impayées, où qu'elles se trouvent, sans aucun recours ni opposition de la part du consommateur et ce, aux frais de ce dernier. 

14.3 Nonobstant la réserve de propriété prévue, le risque de perte ou de dommage des biens est transféré au consommateur au moment de la livraison. 

15. Vie privée

15.1 En passant une commande via le site web de Kreative DuWo, le consommateur autorise explicitement le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration de la base de données clients, la gestion des commandes, des livraisons et des factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et de publicité individualisée n'a lieu que si le consommateur l'a expressément accepté au cours du processus d'achat. Kreative DuWo ne sera pas autorisée à transférer les données à des tiers. Le consommateur a à tout moment le droit de s'opposer, gratuitement, au traitement des données à des fins de marketing direct. Kreative DuWo est responsable du traitement de ces données. Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution de cet accord et ne sera pas utilisé à d'autres fins. 

15.2 Dans certaines circonstances, Kreative DuWo est tenue de transmettre les données personnelles du client. Cela se produit si la loi, les règlements ou une procédure légale obligent Kreative DuWo à le faire, ou si Kreative DuWo est sollicitée par les autorités gouvernementales dans le cadre d'actions visant à faire respecter la loi, ou si Kreative DuWo estime qu'il est nécessaire de transmettre ces données personnelles du consommateur afin de prévenir des dommages ou des pertes financières, et ce dans le cadre d'une enquête sur une fraude ou d'autres activités illégales. 

15.3 Si Kreative DuWo vend ou transfère tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, elle se réserve également le droit de transférer toutes les données personnelles du client. Dans ce cas, Kreative DuWo fera les efforts nécessaires pour en informer le consommateur et pour s'assurer que la personne qui obtient les données personnelles les utilisera également conformément à cet article. Dans ce cas, le client doit adresser toute autre question à l'acquéreur des données à caractère personnel. 

15.4 Le consommateur a le droit de consulter ses données à tout moment et, si nécessaire, de les corriger. 

15.5 Kreative DuWo assurera une politique de sécurité administrative, technique et physique appropriée, en vertu de laquelle les données personnelles du client seront protégées contre la destruction, la perte, la modification, l'accès, la divulgation ou l'utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.

16. Varia et règlement des litiges

16.1 Les présentes conditions sont complétées par les conditions générales d'utilisation de Kreative DuWo. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévalent. Kreative DuWo peut toujours modifier ces conditions générales sans préavis. Tout achat effectué après le changement implique l'acceptation par le client de ces nouvelles conditions générales. Les présentes conditions générales n'affectent en rien l'exercice par Kreative DuWo de tous les autres droits légaux ou contractuels qui lui reviennent. 

16.2 Un éventuel manquement par Kreative DuWo à exiger l'exécution des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut impliquer une renonciation ou un renoncement à l'application de cette disposition ou de toute autre disposition. 

16.3 La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente n'affecte pas l'application des autres dispositions.  

16.4 Dans la relation entre Kreative DuWo et le consommateur, seul le droit belge est applicable. Tout litige sera soumis par Kreative DuWo aux tribunaux de l'arrondissement de Louvain, sans préjudice du droit de Kreative DuWo d'intenter une action en justice devant les tribunaux de la juridiction du consommateur.